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Mentions Légales

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 01/10/2014
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à
disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «Condition générale de vente».


ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
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Numéro de téléphone est 0475719095
Adresse e-mail contact@world-auto-online.fr.
L'hébergeur du site wao38.fr est la société 1and1, dont le siège social est situé Allemagne

.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site wao38.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
vente de pièces autos
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


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aucune donnée concernant les Utilisateurs.


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la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à
l’ARTICLE 1.